Quelles sont les règles de vie de nos établissements ?

REGLEMENT INTERIEUR DES ECOLE D'ESTHETIQUE (Vichy et Clermont-Ferrand)
Préambule
Article 1 - Objet et Champ d'Application du Réglement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’Ecole d’Esthétique FOURNIER, de l'Ecole FOURNIER-BAPTISTINI, du SPA-ECOLE FOURNIER ou de l'Ecole de Maquillage FOURNIER. Il est remis à chaque élève en double exemplaire dont l'un doit être retourné signé (par l'élève et/ou les parents si élève mineure) à l’établissement sous 8 jours.

Ce règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des élèves qui y contreviennent.


Les élèves sont soumis au strict respect de deux principes fondamentaux : la neutralité et la laïcité
 

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Section 1 : Règles d'Hygiène et de Sécurité
Article 2 : Principes Généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  •  Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
  • De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage de matériel mis à disposition.

Chaque élève doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation et de stage ainsi qu’en matière d’hygiène.

Article 3 : Consignes d'Incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’établissement. L’élève doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, il doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’école ou des services de secours et se rendre sur les lieux de rassemblement.

Tout témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’école.

Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. 

Article 5 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer (cigarette électronique incluse) dans et devant l’établissement: les élèves qui le désirent sont invité(e)s à traverser la rue et à se rendre dans le parc pour fumer.

Article 6 : Accident

L’élève victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de stage – ou témoin de l’accident avertit immédiatement la direction de l’école.

Section 2 : Discipline Générale
Article 7 : Assiduité de l'Elève

Article 7.1 – horaires de formation
 Les élèves doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’école. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
 
Article 7.2 – absences, retards ou départs anticipés
 En cas d’absence, retard ou départ, l’élève ou son représentant légal (dans le cas d’élève mineur) doit avertir la direction de l’école et s’en justifier. L’établissement doit être prévenu à l’avance de toute absence prévisible par téléphone (tél : 04 70 98 62 77 pour les établissements de Vichy, tel. : 04 73 14 97 00 pour l'école de Clermont-Fd).
Tout élève après une absence ou en retard doit se présenter au secrétariat avec un justificatif écrit avant d'entrer en classe pour faire inscrire l'heure de son arrivée dans l’établissement sur un billet d’autorisation d’entrer en cours.
Les élèves sont invité(e)s à réserver leurs cours de conduite, leurs rendez-vous médicaux etc… en dehors des heures de cours et de stage.
Aucun retard ne saurait être toléré au retour des pauses entre deux cours.

 
Pour les stagiaires de la formation professionnelle, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pole Emploi, etc…) de cet évènement. De plus, un stagiaire de la formation professionnelle (dont la rémunération est prise en charge par des financeurs) s’expose à une retenue sur sa rémunération proportionnelle à la durée de l’absence.
 
Toute absence, retard ou départ non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
 Il est donc obligatoire de participer à tous les cours et activités inscrits à l’emploi du temps. L’absentéisme volontaire est assimilable à un acte d’indiscipline.

 
Cas de l’EPS pour les classes de Bac Pro : La fréquentation aux cours d’EPS est obligatoire, cette matière faisant partie intégrante de l’examen. L’élève est a priori apte à l’EPS et toute inaptitude fait l'objet d'un certificat médical remis au chef d’établissement. L'enseignant reste seul juge d'une "dispense" ponctuelle; l'élève qui la sollicite doit avoir sa tenue d'EPS pour pratiquer normalement en cas de refus du professeur.
 
Article 7.3- formalisme attaché au suivi de la formation (pour les stagiaires de la formation professionnelle)

Le stagiaire de la formation professionnelle est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation .

A l’issue de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de prise en charge des frais de formation, attestation d’inscription ou d’entrée en stage).

Le stagiaire s’engage à répondre aux questionnaires de suivi et de d’évaluation de formation qui lui seront adressés par l’organisme de formation dans les délais demandés par celui-ci. 

Article 8 : Accès aux locaux de formation et déplacement des élèves

Sauf autorisation expresse de la direction de l’école, l’élève ne peut :
-          Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation,
-          Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.

Les écoles d'esthétique et de maquillage  sont ouvertes en période scolaire du Lundi au Vendredi De 8 h à 17 h 30 : il est néanmoins possible de demander des aménagements en fonction des heures d’arrivée/de départ de l’élève. Le Spa-Ecole est quant à lui ouvert de 9h00 à 18h00 du lundi au samedi, y compris pendant les vacances scolaires.
 
Les élèves pourront être amenés à se déplacer entre 2 (de la rue Roosevelt à la rue Wilson à Vichy ; de la place Michel de l'Hospital à la place d'Espagne à Clermont-Ferrand), ou pour se rendre sur le lieu d’une activité sportive (gymnase, piscine municipale) ou à la bibliothèque aux heures prévues dans l’emploi du temps, ou en repartir à destination de leur domicile ou de l’établissement, conformément à la circulaire ministérielle du 11 janvier 1978. De tels déplacements quotidiens à courte distance sont donc des « déplacements individuels » durant lesquels la responsabilité de l’élève est seule impliquée.

Article 9 : Tenue et comportement des élèves

Il est obligatoire d’adopter une tenue propre et décente ainsi qu’un comportement correct.
Le jean est autorisé mais les tenues de sport sont exclusivement réservées aux activités sportives.
 
Enseignements nécessitant le port de tenues spécifiques :

  • EPS : la tenue de sport est obligatoire.
  • TP de sciences physiques et/ou de cosmétologie : le port de pantalons, chaussures fermées et d’équipement de protection (blouse, lunettes, gants…),  est obligatoire. La blouse et les équipements de protection sont fournis par l’école et remis par l’enseignant en début de cours.
  • Techniques esthétiques : la tenue réglementaire est constituée d’une blouse d’esthétique, de chaussures blanches et d’un pantalon/leggings blanc. Cette tenue est exclusivement réservée à un usage à l’intérieur des salles de pratique. Les piercings et bijoux doivent être enlevés. Les cheveux doivent être attachés. Tout élève qui ne respectera pas ces consignes ne sera pas autorisé à suivre ce cours. Il devra se présenter au bureau de la direction et sera orienté vers un cours d’enseignement général avec obligation d’y assister.

 Il est demandé à tout élève d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Il est interdit de consommer du chewing-gum en classe.

Article 10 : Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’école, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

L’élève est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation (notamment les tables et le matériel de pratique esthétique). Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’auteur d’une dégradation volontaire fera supporter à son responsable légal les dépenses de réparation (circulaire du 01/07/1961).

L’élève est tenu également de veiller à la propreté des locaux (les détritus doivent être jetés dans les corbeilles prévues à cet effet)

Article 11 : Usage du téléphone portable

Il est obligatoire d’éteindre et de ranger son téléphone portable avant d’entrer en cours.
Tout contrevenant verra son téléphone confisqué pour le reste de la journée.

 
Cas des cours de techniques esthétiques : les téléphones portables seront remis au professeur en début de cours et rangés dans une boîte prévue à cet effet pendant toute la durée du cours. Cette disposition s’applique également à certains cours de théorie.

Article 12 : Photos / Vidéos / Utilisations d'Image

Il est interdit de prendre des photographies ou vidéos à l’intérieur de l’Etablissement sauf autorisation expresse de la Direction. Tout contrevenant s’expose aux peines prévues par l’article 226.1 du Code Pénal.

Lors de l’entrée en formation, l’école fait signer une autorisation d’utilisation d’image à l’élève afin de pouvoir utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies représentant l’élève susmentionnée, réalisées pendant la formation, ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement et de recherche, culturelles ou scientifiques ou d’exploitation commerciale sur tous ses supports de communication.

Article 13 : Responsabilité de l'école en cas de vol ou endommagement de biens personnels des élèves

Les élèves sont invités à n’apporter dans l’établissement ni objets de valeur, ni somme importante d’argent. L’établissement se décharge de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans son enceinte (salles de cours, couloirs, vestiaires, …).

Article 14 : Travail Scolaire

Pendant les cours, les élèves sont tenu(e)s d’être en possession du matériel scolaire adéquat (calculatrice pour les matières scientifiques, crayons pour le dessin …).

En cas d’absence, les cours doivent bien entendu être rattrapés pour le cours suivant.

Tout devoir non rendu et toute absence injustifiée à un devoir en classe entraînent une note nulle.

Les cours théoriques et pratiques dispensés au sein de notre école restent à l’usage exclusif de chaque élève et ne peuvent en aucun cas être transmis à des personnes extérieures à l’établissement (par exemple, maîtres de stage) ou à des personnes ayant quitté l’établissement ou étant absentes sans justification depuis plusieurs semaines.

Article 15 : Modalités Spécifiques aux Périodes de formation en entreprise

Les périodes de formation obligatoires en entreprise sont effectuées suivant le calendrier diffusé par l’établissement au sein du livret d'accueil ainsi qu'à la rentrée.

Le stage est régi selon une convention établie en trois exemplaires et signée par les différentes parties (l’entreprise, l’élève et l’école).
 
Pendant son stage, l’élève reste sous statut scolaire (ou étudiant pour le BTS) et doit bien entendu respecter les horaires, le règlement de l'entreprise et la législation du travail. En cas d’impossibilité à se rendre sur son lieu de stage, l’élève doit obligatoirement prévenir son maître de stage puis l’école. De même, les modifications d’horaires pendant le temps du stage doivent être transmises à l’école.
 
Dès la fin de son stage, l’élève doit transmettre au secrétariat l’original de ses attestations de stage et fiches d’évaluation dûment remplies, tamponnées et signées par le maître de stage. Tout document incomplet ou raturé (blanco compris) sera déclaré non conforme pour ses dossiers d'examen (CAP, Bac Pro, BTS...).

Article 16 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’école ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :
  1. La remarque orale
  2. L’avertissement écrit par le responsable de l’école ou son représentant
  3. L'exclusion temporaire de l'établissement
  4. L'exclusion définitive de l'établissement
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise et des griefs retenus l’élève et son représentant (pour les élèves mineurs), l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur de la formation. 

Article 17 : Assurances

L’assurance scolaire et extrascolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire ; elle est cependant pratiquement indispensable. Il est donc très vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, lors des sorties libres entre les cours (pour lesquelles la responsabilité de l’administration est entièrement dégagée), des trajets entre le domicile et l’école, ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps.




REGLEMENT INTERIEUR DU SPA-ECOLE

Préambule

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par le Spa Ecole FOURNIER. Il est remis à chaque élève en double exemplaire dont un doit être retourné signé à l’établissement sous 8 jours.

Ce règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des élèves qui y contreviennent.

Les élèves sont soumis au strict respect de deux principes fondamentaux : la neutralité et la laïcité
 
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.


Section 1 : règles d’hygiène et de sécurité

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
-          Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation,
-          De toute consigne imposée, soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage de matériel mis à disposition.
Chaque élève doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation et de stage ainsi qu’en matière d’hygiène.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’établissement. L’élève doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, il doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’école ou des services de secours et se rendre sur les lieux de rassemblement.
Tout témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’école.

Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues

 L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 5 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer (cigarette électronique incluse) dans et devant l’établissement: les élèves qui le désirent sont invité(e)s à traverser la rue et à se rendre dans le parc pour fumer.

Article 6 : Accident

L’élève victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de stage – ou témoin de l’accident avertit immédiatement la direction de l’école.
 

Section 2 : Discipline générale

 Article 7 : Assiduité de l’élève

Article 7.1 –Les élèves doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’école. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
 
Article 7.2 – absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, retard ou départ, l’élève doit avertir la direction de l’école et s’en justifier. L’établissement doit être prévenu à l’avance de toute absence prévisible par téléphone
(tél : 04 70 31 94 29).
Les élèves sont invité(e)s à réserver leurs cours de conduite, leurs rendez-vous médicaux etc… en dehors des heures de cours et de stage.
Aucun retard ne saurait être toléré au retour des pauses entre deux cours.
Toute absence non justifiée par un certificat médical entrainera un non accès aux cours.
Plus de 10% d’absences injustifiées entrainera un renvoi définitif.
 
Pour les stagiaires de la formation professionnelle, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pole Emploi, etc…) de cet évènement.
De plus, un stagiaire de la formation professionnelle (dont la rémunération est prise en charge par des financeurs) s’expose à une retenue sur sa rémunération proportionnelle à la durée de l’absence.
 
Toute absence, retard ou départ non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
 
Il est donc obligatoire de participer à tous les cours et activités inscrits à l’emploi du temps. L’absentéisme volontaire est assimilable à un acte d’indiscipline.
 
Article 7.3- formalisme attaché au suivi de la formation (pour les stagiaires de la formation professionnelle)
Le stagiaire de la formation professionnelle est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation
A l’issue de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de prise en charge des frais de formation, attestation d’inscription ou d’entrée en stage).
Le stagiaire s’engage à répondre aux questionnaires de suivi et de d’évaluation de formation qui lui seront adressés par l’organisme de formation dans les délais demandés par celui-ci.

Article 8 : accès aux locaux de formation et deplacement des eleves

Sauf autorisation expresse de la direction de l’école, l’élève ne peut :
-          Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation,
-          Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.
L’école est ouverte en période scolaire du Lundi au Samedi De 9h à 18h : il est néanmoins possible de demander des aménagements en fonction des heures d’arrivée/de départ de l’élève.
 
 Article 9 : Tenue et comportement

Il est obligatoire pour chaque élève de porter les tenues remises en début de formation :
·         Tenue de cours pour l’ensemble des cours d’enseignement pratique et théorique (Pantalon, T-Shirt logoté et Tongs ou Ballerines),
·         Tenue de Spa Praticien(ne) pour les périodes de mise en situation professionnelle au spa d’application (Pantalon, Blouse et Tongs ou Ballerines).
Le stagiaire s’engage à respecter le code des tenues du réseau Elégance Spa Académie ainsi qu’une présentation personnelle soignée.
 
Tout élève qui ne respectera pas ces consignes ne sera pas autorisé à entrer en cours ou au spa d’application.
 
Il est demandé à tout élève d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
 
Il est interdit de consommer du chewing-gum en cours et au spa d’application.
 
Tout vol au sein de l’école ou du stage entrainera un renvoi immédiat et définitif de la formation.

Article 10 : utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’école, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

L’élève est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation (notamment les tables et le matériel de pratique). Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’auteur d’une dégradation volontaire fera supporter à son responsable légal les dépenses de réparation (circulaire du 01/07/1961).
L’élève est tenu également de veiller à la propreté des locaux (les détritus doivent être jetés dans les corbeilles prévues à cet effet)

Article 11 : Utilisation du téléphone portable

Il est obligatoire d’éteindre et de ranger son téléphone portable avant d’entrer en cours ou au spa d’application.
Toute utilisation de téléphone en cours ou au spa d’application entraînera immédiatement l’exclusion de l’élève pour le reste de la journée de cours ou de spa d’application. Toute récidive du non respect de cette règle pourra entraîner le renvoi définitif de la formation.


Article 12 : Photos / videos / utilisation d’image

Il est interdit de prendre des photographies ou vidéos à l’intérieur de l’Etablissement sauf autorisation expresse de la Direction. Tout contrevenant s’expose aux peines prévues par l’article 226.1 du Code Pénal.
Lors de l’entrée en formation, l’école fait signer une autorisation d’utilisation d’image à l’élève afin de pouvoir utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies représentant l’élève susmentionnée, réalisées pendant la formation, ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement et de recherche, culturelles ou scientifiques ou d’exploitation commerciale sur tous ses supports de communication.

Article 13 : Responsabilité de l’école en cas de vol ou endommagement de biens personnels des élèves

Les élèves sont invités à n’apporter dans l’établissement ni objets de valeur, ni somme importante d’argent. L’établissement se décharge de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans son enceinte (salles de cours, couloirs, vestiaires, …)


Article 14 : Travail scolaire

Pendant les cours, les élèves sont tenu(e)s d’être en possession du matériel scolaire adéquat (Livrets Techniques, Crayons…).
 
En cas d’absence, les cours doivent bien entendu être rattrapés pour le cours suivant.
 
Les cours théoriques et pratiques dispensés au sein de notre école restent à l’usage exclusif de chaque élève et ne peuvent en aucun cas être transmis à des personnes extérieures à l’établissement (par exemple, maîtres de stage) ou à des personnes ayant quitté l’établissement ou étant absentes sans justification depuis plusieurs semaines.

Article 15 : Modalités spécifiques aux périodes de formation en entreprise

Le stage est régi selon une convention établie en trois exemplaires et signée par les différentes parties (l’entreprise, l’élève et l’école).
 
Aucun arrêt ou non présentation de l’élève sur un lieu de stage n’est possible. Elegance Spa & Beauty Académies s’engage à fournir un lieu de stage à chaque stagiaire, à condition que ce dernier fournisse  un CV et lettre de motivation en français (et en anglais) auprès de Madame Martin Evelyne.
 
Pendant son stage, l’élève doit bien entendu respecter les horaires, le règlement de l'entreprise et la législation du travail. En cas d’impossibilité à se rendre sur son lieu de stage, l’élève doit obligatoirement prévenir son maître de stage puis l’école. De même, les modifications d’horaires pendant le temps du stage doivent être transmises à l’école.
 
Chaque fin de semaine pendant son stage, l’élève doit transmettre son journal de bord, décrivant son activité quotidienne, selon le modèle d’Elegance Spa & Beauty Academies.

Article 16 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’école ou son représentant.
 
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :
 
1.      La remarque orale
2.      L’avertissement écrit par la Direction de l’Ecole
3.      L'exclusion temporaire de l'établissement
4.      L'exclusion définitive de l'établissement
 
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise et des griefs retenus l’élève, l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur de la formation.

Article 17 : Assurances

L’assurance scolaire et extrascolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire ; elle est cependant pratiquement indispensable. Il est donc très vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, lors des sorties libres entre les cours (pour lesquelles la responsabilité de l’administration est entièrement dégagée), des trajets entre le domicile et l’école, ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps.